JORF n°0120 du 24 mai 2008

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 mai 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales exercées par M. Pascal Girault, administrateur civil hors classe.
M. Pascal Girault, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 mai 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales exercées par M. Pascal Girault, administrateur civil hors classe.

M. Pascal Girault, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.