La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

1° Siègent avec voix délibérative :

a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;

b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;

c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

2° Siègent avec voix consultative :

a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;

b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

1° Siègent avec voix délibérative :

a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;

b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;

c) Le directeur général des patrimoines ou son représentant.

2° Siègent avec voix consultative :

a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;

b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

1° Siègent avec voix délibérative :

a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;

b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;

c) Le directeur des musées de France ou son représentant.

2° Siègent avec voix consultative :

a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;

b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.