Article 1
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« - la mise en ligne d'une base de données répertoriant une partie des dossiers individuels d'officiers de la marine conservés par le service historique de la défense (fin du xviiie siècle à nos jours) ;
« - la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion du décès de personnels de l'armée de l'air morts en Indochine ;
« - la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion des accidents survenus aux avions militaires français entre 1936 et 1990 ;
« - la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers individuels d'officiers de l'armée de l'air conservés par le service historique de la défense, dont la date de naissance précède d'au moins cent ans l'année en cours. »
II. - L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
« - pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant une partie des dossiers individuels d'officiers de la marine conservés par le service historique de la défense (fin du xviiie siècle à nos jours) : nom, prénom, date et lieu de naissance, date de cessation de service, date de décès, dernier grade obtenu ;
« - pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion du décès de personnels de l'armée de l'air morts en Indochine : nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, date de décès, lieu de décès, numéro d'immatriculation air ;
« - pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion des accidents survenus aux avions militaires français entre 1936 et 1990 : noms des membres d'équipage ;
« - pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers individuels d'officiers de l'armée de l'air conservés par le service historique de la défense, dont la date de naissance précède d'au moins cent ans l'année en cours : nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, département de naissance, numéro d'immatriculation air. »
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