JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 15

Article 15

Un bureau de vote central est institué. Il procéde au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Un bureau de vote central est institué. Il procéde au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.