JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 3

Article 3

La commission consultative paritaire est composée comme suit :

1° Représentants de l'administration :

- le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son suppléant, président ;

- trois membres titulaires représentant l'administration, choisis parmi les agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;

2° Représentants du personnel :

- deux représentants titulaires du premier collège composé des chargés de mission et des chargés d'études ;

- deux représentants titulaires du deuxième collège composé des agents de 2e et 3e catégorie.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire est composée comme suit :

1° Représentants de l'administration :

- le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son suppléant, président ;

- trois membres titulaires représentant l'administration, choisis parmi les agents du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;

2° Représentants du personnel :

- deux représentants titulaires du premier collège composé des chargés de mission et des chargés d'études ;

- deux représentants titulaires du deuxième collège composé des agents de 2e et 3e catégorie.