Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mai 2003, M. Bertrand Volpette, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2003.

Historique des versions