En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, délégation est donnée à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, et à MM. Michel Aymeric, Philippe Bry, Bernard Fournier, Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.