Arrêté du 21 mai 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Colleville (Calvados), à l'occasion de la venue du Président américain le 27 mai 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Colleville (Calvados), à l'occasion de la venue du Président américain le 27 mai 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance