JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, après les mots : « chefs des services à compétence nationale » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au Service national des travaux, le directeur adjoint ».


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Version 1

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, après les mots : « chefs des services à compétence nationale » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au Service national des travaux, le directeur adjoint ».