Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1998-1999 conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 02/07/1999 page 9758 à 9759
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