JORF n°124 du 1 juin 1999

Arrêté du 21 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1999, sont désignées pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 les personnes suivantes :

I. - Titulaires

Président :

M. Lucas (André), professeur des universités, à Nantes.

Membres :

M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Me Dauchez (Jacques), notaire, à Paris.

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II. - Suppléants

Président :

M. Sirinelli (Pierre), professeur des universités à Paris-XI.

Membres :

Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrate honoraire ;

Me Gobin (Alain), notaire, à Meudon.

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SONT DESIGNEES POUR COMPOSER LE JURY DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES RELATIF A LA SPECIALISATION DE "DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE" PREVU PAR L'ART. 43-5 DU DECRET 73609 PRECITE,LES PERSONNES SUIVANTES:

TITULAIRES:

PRESIDENT: M. LUCAS ANDRE,

MEMBRES: MM. ANCEL JOSEPH ET DAUCHEZ JACQUES;

SUPPLEANTS:

PRESIDENT: M. SIRINELLI PIERRE.