JORF n°126 du 3 juin 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel interbranche du 12 octobre 1998 relatif au recours au contrat à durée déterminée d'usage et concernant le secteur du spectacle, tel qu'étendu par arrêté du 15 janvier 1999, les dispositions de l'avenant no 1 du 26 novembre 1998 à l'accord national professionnel susvisé.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel interbranche du 12 octobre 1998 relatif au recours au contrat à durée déterminée d'usage et concernant le secteur du spectacle, tel qu'étendu par arrêté du 15 janvier 1999, les dispositions de l'avenant no 1 du 26 novembre 1998 à l'accord national professionnel susvisé.