Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :
- Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge se lit comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 15/06/1999 page 8711 à 8712
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- La liste des références de tous les produits non mentionnés dans cet arrêté demeure inchangée.
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