JORF n°136 du 15 juin 1999

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :

  1. Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge se lit comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 136 du 15/06/1999 page 8711 à 8712

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  1. La liste des références de tous les produits non mentionnés dans cet arrêté demeure inchangée.

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :

1. Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge se lit comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 136 du 15/06/1999 page 8711 à 8712

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2. La liste des références de tous les produits non mentionnés dans cet arrêté demeure inchangée.