Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1996 :
M. Dorval (Pierre, Jean, François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Malet (Robert, Paul, Elie), notaire associé, membre de la société Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés, est ainsi modifiée : << Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.