JORF n°124 du 30 mai 1996

Arrêté du 21 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1996, M. Barbé (Etienne, Léon, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Barbé (Jean-François), démissionnaire.