JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 21 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 mai 1996, est approuvée la modification des statuts de l'institution C.G.R.C.R.-Prévoyance, 39, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.