Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0134 du 11/06/96 Page 8642
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