JORF n°123 du 29 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1996, M. Descamps (Yves), sous-directeur de la direction de la recherche de G.D.F., est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Pernot (Jean-Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1996, M. Descamps (Yves), sous-directeur de la direction de la recherche de G.D.F., est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Pernot (Jean-Pierre).