JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est modifiée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 13/06/1990
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est modifiée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 13/06/1990

......................................................