Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des autorisations liée à l'assurance responsabilité
Résumé Les autorisations ne sont valables que si la société a une assurance responsabilité pour les passagers et les tiers.
Mots-clés : Assurance Responsabilité Transport Autorisation
Art. 7. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.
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