Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 mai 1987
FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DES SOMMES PROVENANT DE LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AU TITRE DE DIVERSES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA DIRECTION DU PATRIMOINE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 87346 DU 21-05-1987 ET DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Arrêté du 21 mai 1987