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ARRETE du 21 mai 1976

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions relatives à l'indemnisation du chômage partiel contenues dans l'accord du 24 février 1976 conclu entre :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries de corps gras (à l'exclusion des fabricants d'huiles et de tourteaux des régions du Nord et de l'Est) ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

La chambre syndicale du papier (6e et 10e comité) ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération nationale des industries de peintures, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ;

La chambre syndicale des entrepreneurs de travaux photographiques,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédéchimie C.G.T.-F.O.,

D'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.

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En vigueur depuis le 12 juin 1976

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Extension d'un accord sur le chômage partiel

Résumé. Un accord de 1976 sur l'indemnisation du chômage partiel devient obligatoire pour certaines industries et leurs employés.

Article 1er

Les dispositions relatives à l'indemnisation du chômage partiel contenues dans l'accord du 24 février 1976 conclu entre :

L'union des industries chimiques ;

La fédération nationale des industries de corps gras (à l'exclusion des fabricants d'huiles et de tourteaux des régions du Nord et de l'Est) ;

La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

La chambre syndicale du papier (6e et 10e comité) ;

La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La fédération nationale des industries de peintures, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ;

La chambre syndicale des entrepreneurs de travaux photographiques,

D'une part, et

La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La fédéchimie C.G.T.-F.O.,

D'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 1976

Source : Légifrance