Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation
Résumé Les terrains de Schneckenbusch ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Schneckenbusch, cadastrées section 1 n° 262 et n° 263, d'une superficie respective de 553 m2 et 552 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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