Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des services de transport
Résumé Les services de transport doivent commencer avant la fin de l'année.
Après l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2024 susvisé, est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 31 décembre 2024. »
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