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Liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) est fixée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.