JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 21 juin 2023

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Nomination des membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État

Résumé De nouveaux membres et co-animateurs ont été nommés pour les commissions de l'action sociale de l'État.

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 21 juin 2023 :
I. - M. Michel MONTOTO (FGF-FO) est nommé président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, pour quatre ans.
II. - Sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, co-animateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants du personnel, pour quatre ans :

| COMMISSIONS THEMATIQUES PERMANENTES | CO-ANIMATEURS | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Commission permanente chargée des questions de logement |M. Frédéric GALLIERE (UNSA FP) | | Commission permanente chargée des questions de restauration | M. Thierry TAME (UFSE-CGT) | | Commission permanente chargée des questions liées à la famille et la petite enfance | Mme Véronique JURGA (CFE-CGC) | |Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale et de l'action sociale locale|M. Lionel JOSSERAND (UFFA-CFDT)| | Commission permanente chargée des questions de budget de l'action sociale interministérielle | Mme Agnès VAN LUCHENE (FSU) |

III. - Sont nommés co-animateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

| COMMISSIONS THEMATIQUES PERMANENTES | CO-ANIMATEURS | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission permanente chargée des questions de logement | Le chef du bureau de l'action sociale au secrétariat général du ministère de la Justice | | Commission permanente chargée des questions de restauration | Le responsable de la division pilotage et mise en œuvre des prestations au secrétariat général des ministères économiques et financiers | | Commission permanente chargée des questions liées à la famille et la petite enfance |Le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale au secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche| |Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale et de l'action sociale locale| L'adjoint au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au secrétariat général du ministère de l'Intérieur | | Commission permanente chargée des questions de budget de l'action sociale interministérielle | Le chef du bureau de l'action sociale au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales |

IV. - Sont nommés, sur proposition de FGF-FO, en qualité de représentants du personnel :
M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE, membre titulaire, en remplacement de M. Michel MONTOTO ;
M. Fabrice FOURNIER, membre suppléant, en remplacement de M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE.
V. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est modifié comme suit :
Les mots : « M. Christophe GOUMELEN » sont remplacés par les mots : « M. Christophe GOURMELEN » ;
Les mots : « M. Karine AVVENENTI » sont remplacés par les mots : « Mme Karine AVVENENTI » ;
Les mots : « Mme Éric TAVERNIER » sont remplacés par les mots : « M. Éric TAVERNIER ».