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Arrêté du 21 juin 2022

JORF n°0148 du 28 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Le ministre de la justice a nommé Michael Pierre Nass comme notaire salarié à Remiremont.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2022, M. NASS (Michael, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST » à la résidence de Remiremont (Vosges).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2022, M. NASS (Michael, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST » à la résidence de Remiremont (Vosges).