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Arrêté du 21 juin 2022

JORF n°0148 du 28 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme Amélie Marie GASNIER devient notaire salariée à Saint-Maur-des-Fossés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2022, Mme GASNIER (Amélie, Marie), épouse VILLAND, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2022, Mme GASNIER (Amélie, Marie), épouse VILLAND, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).