Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul de l'aide avec d'autres dispositifs
Résumé On peut cumuler cette aide avec d'autres, mais il ne faut pas dépasser les limites autorisées.
L'aide versée au titre du présent dispositif peut être cumulée avec d'autres aides prise sur la base de l'encadrement temporaire Ukraine 2022/C 131 I/01 ou de l'encadrement temporaire Covid, y compris les aides versées par les collectivités publiques, dans la limite des plafonds applicables à chacun de ces cadres.
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