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Arrêté du 21 juin 2021

JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désaffectation d'une parcelle de terrain à Nantes

Résumé Un terrain à Nantes a été retiré de l'enseignement supérieur et peut maintenant être géré localement.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 juin 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle cadastrée PX 414 d'une superficie de 94 m2 située sur le site de la Jonelière à Nantes (Loire-Atlantique), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes est autorisé à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 juin 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle cadastrée PX 414 d'une superficie de 94 m2 située sur le site de la Jonelière à Nantes (Loire-Atlantique), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Le recteur de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes est autorisé à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.