Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune de Châteaubernard
Résumé Châteaubernard n'est plus reconnue comme zone de catastrophe naturelle après les inondations de février 2020.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2104714A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, daté du 10 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 13 février 2021, la commune de Châteaubernard dans le département de la Charente, reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 9 février 2020, est supprimée.
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