JORF n°0147 du 27 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo di San Martino, Naples, Italie ;
- Museo del Novecento - Castel Sant'Elmo, Naples, Italie.

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « VINCENZO GEMITO » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 15 octobre 2019 au 26 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2019 au 26 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo di San Martino, Naples, Italie ;

- Museo del Novecento - Castel Sant'Elmo, Naples, Italie.

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « VINCENZO GEMITO » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 15 octobre 2019 au 26 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2019 au 26 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.