Arrêté du 21 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication des arrêtés au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les décisions administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance