JORF n°0143 du 23 juin 2018

Article 3

Article 3

Le secrétariat général du Conseil national de productivité est exercé par France Stratégie.
France Stratégie désigne en son sein un rapporteur général. Le rapporteur général apporte son soutien au Conseil national de productivité pour la rédaction du rapport annuel et pour les consultations mentionnées à l'article 2. Le rapporteur général peut recevoir l'appui de rapporteurs choisis parmi les administrations compétentes.


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Version 1

Le secrétariat général du Conseil national de productivité est exercé par France Stratégie.

France Stratégie désigne en son sein un rapporteur général. Le rapporteur général apporte son soutien au Conseil national de productivité pour la rédaction du rapport annuel et pour les consultations mentionnées à l'article 2. Le rapporteur général peut recevoir l'appui de rapporteurs choisis parmi les administrations compétentes.