JORF n°0151 du 30 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 juin 2016 :
L'arrêté en date du 6 juin 2016 nommant Mme LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEUX, en qualité de notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Audrey CHANTEUX, notaire, à la résidence de la Flèche (Sarthe) est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEAUX, est nommée en qualité de notaire associée », lire : « Mme LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEUX, est nommée notaire associée ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 juin 2016 :

L'arrêté en date du 6 juin 2016 nommant Mme LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEUX, en qualité de notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Audrey CHANTEUX, notaire, à la résidence de la Flèche (Sarthe) est ainsi modifié :

Au lieu de : « Mme LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEAUX, est nommée en qualité de notaire associée », lire : « Mme LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEUX, est nommée notaire associée ».