JORF n°0150 du 29 juin 2016

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 juin 2016, le mandat des membres de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 décembre 2016.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 juin 2016, le mandat des membres de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 décembre 2016.