Arrêté du 21 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance » (zone spéciale de conservation FR 7200729) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Saint-Front-sur-Lémance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans le Lot-et-Garonne pour protéger la vallée de la Lémance.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance » (zone spéciale de conservation FR 7200729) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Saint-Front-sur-Lémance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance