Arrêté du 21 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur les formalités portuaires

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les formalités portuaires.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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