En vigueur depuis le 4 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une norme sur l'évaluation des risques comptables
Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 prévoit la publication au Journal officiel d'une norme sur l'évaluation des risques dans les comptes des entreprises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.