Arrêté du 21 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une norme sur l'évaluation des risques comptables

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 prévoit la publication au Journal officiel d'une norme sur l'évaluation des risques dans les comptes des entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance