JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 juin 2011, M. Daniel, Jacques, Louis Sauvant, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2010. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2011 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2014 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 juin 2011, M. Daniel, Jacques, Louis Sauvant, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2010. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2011 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2014 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.