JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 juin 2011, M. Jean-Claude, Léon BRONGNIART, attaché principal d'administration, affecté à AgroParisTech Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 juin 2011, M. Jean-Claude, Léon BRONGNIART, attaché principal d'administration, affecté à AgroParisTech Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2011.