JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Article 2

Article 2

Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2009 des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » suivantes, l'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation :
― pour les appellations d'origine, vins délimités de qualité supérieure, des comités régionaux Alsace et Est, et Val de Loire ;
― pour les appellations d'origine, vins délimités de qualité supérieure, du comité régional Toulouse-Pyrénées, à l'exception des appellations d'origine « Côtes du Brulhois », « Saint-Mont », « Tursan », « Coteaux du Quercy », « Côtes de Millau ».


Historique des versions

Version 1

Pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2009 des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » suivantes, l'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation :

― pour les appellations d'origine, vins délimités de qualité supérieure, des comités régionaux Alsace et Est, et Val de Loire ;

― pour les appellations d'origine, vins délimités de qualité supérieure, du comité régional Toulouse-Pyrénées, à l'exception des appellations d'origine « Côtes du Brulhois », « Saint-Mont », « Tursan », « Coteaux du Quercy », « Côtes de Millau ».