Arrêté du 21 juin 2010

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, directrice des services douaniers, et à Mme Séverine Clément, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Deux responsables douaniers sont autorisés à signer des documents financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, directrice des services douaniers, et à Mme Séverine Clément, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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