Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, et à Mme Myriam Ferrante et M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.