Arrêté du 21 juin 2010

Article 25

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Article 25

Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, et à Mme Myriam Ferrante et M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les documents comptables des douanes

Résumé. Des responsables des douanes sont autorisés à signer des documents comptables pour le ministère.

Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, et à Mme Myriam Ferrante et M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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