JORF n°162 du 13 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2005, l'arrêté du 14 novembre 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole « Agralys Porcs », située 1, rue Franciade, BP 4, 41913 Blois Cedex 9, sous le numéro PH 00544, pour la production porcine est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2005, l'arrêté du 14 novembre 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole « Agralys Porcs », située 1, rue Franciade, BP 4, 41913 Blois Cedex 9, sous le numéro PH 00544, pour la production porcine est abrogé.