Arrêté du 21 juin 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Il est inséré un article 7-1 à l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 7-1. - Le bureau de la qualité interne est chargé :

  • de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
  • de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
  • d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est inséré un article 7-1 à l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 7-1. - Le bureau de la qualité interne est chargé :

  • de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
  • de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
  • d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.
»

Historique des versions

Source : Légifrance