Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, l'office de notaire créé par arrêté du 11 juillet 2003 à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin) est supprimé.
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JORF n°152 du 2 juillet 2004
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, l'office de notaire créé par arrêté du 11 juillet 2003 à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin) est supprimé.