JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Henri Peretti en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2004.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Henri Peretti en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2004.