Arrêté du 21 juin 2004

Article 7

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du CLEISS.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du CLEISS.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.