Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du CLEISS.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Arrêté du 21 juin 2004
Article 7
Historique des versions
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du CLEISS.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.