JORF n°153 du 3 juillet 2002

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil d'Istanbul, pour l'opération archéologique sur le site de Zeugma, une régie d'avances temporaire pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil d'Istanbul, pour l'opération archéologique sur le site de Zeugma, une régie d'avances temporaire pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.